Fin novembre 2018, la loi Elan a complètement changé la donne pour les propriétaires. Il leur est désormais impossible de louer leur résidence principale dans une courte durée. Cette mesure a été appliquée pour éviter les arnaques car les offres ont explosé sur Internet. Tour d’horizon sur cette pratique qui séduit les propriétaires car elle sert à boucler leur fin de mois !
La réglementation de la location courte durée en 2019
Avec l’évolution de la location saisonnière, plusieurs changements ont été notés en 2019. Ils concernent particulièrement :
- Les impôts sur le revenu
Les plateformes ainsi que les particuliers de location saisonnière qui opèrent en France sont tenus de transmettre tous les ans les sommes perçues pour chaque hôte Airbnb à l’administration fiscale. Ils doivent également communiquer plusieurs informations sur l’identité des hôtes : Nom, prénom, date de naissance, e-mail, contact, adresse postale.
- Les résidences principales dont le plafonnement est à 120 jours
Et c'est la fin de la location en courte durée en France ! Si le fameux quota de 120 jours concernant la location de maison ou d’appartement est dépassée, le logement n’est plus considéré comme étant une résidence principale. A ce jour, une vingtaine de ville se sont lancées dans la mise en place d’un service en ligne d’enregistrement des locations de courte durée.
Dès lors que ce service existe, les particuliers qui envisagent de louer leur bien immobilier à la journée, à la semaine ou au mois doivent s’enregistrer sur ce service en ligne. Cette procédure est obligatoire qu’il s’agisse d’une résidence secondaire, principale ou d’un bien locatif. Vous obtiendrez par la suite un numéro d’enregistrement à 13 chiffres. Celui-ci doit être mentionné sur toutes les annonces diffusées en ligne.
Avec la loi Elan, l’absence du numéro d’enregistrement sur les annonces et d’une déclaration préalable vous expose à une amende de 5000 euros au maximum. Les sites qui publient votre annonce sans ces éléments encourent une amende maximum de 12 500 euros.
