La majorité du patrimoine transmis à l’issue d’un décès n’a pas été préparé ; en effet, plus de la moitié des Français n’anticipent pas leur succession. Manque de motivation quant aux procédures à engager, frilosité en ce qi concerne le paiement des droits de donation et des frais de notaire, manque d’information sur les coûts qui en sont issus … Tels seraient les raisons de cette abstention. Or, une transmission qui n’a pas été anticipée peut aboutir à des conflits et des tensions entre les héritiers. Ce, en particulier pour les familles recomposées ou pour les grosses successions.
Le manque de motivation concernant les procédures à engager
Les Français estiment que les démarches à mettre en route engagent du temps, de l’énergie et de l’argent. La transmission requiert certes la signature d’un acte notarié dans le cas d’une donation entre vifs, d’un démembrement et de la rédaction d’un testament. Pourtant, d’autres formes de donations ne nécessitent pas obligatoirement l’implication du notaire, par exemple dans le cas d’un don manuel gratuit ou d’un présent d’usage. La cession se fait de la main à la main et concerne des actifs financiers tels que des sommes d’argent, des chèques ou encore le capital d’une assurance-vie et les produits boursiers (actions, obligations).
Réaliser une donation doit aussi être consentie par les deux parties et peut concerner non seulement les enfants mais aussi les deux époux. Plus d’infos relatives aux conditions de donation sur priorite-seniors.fr.
Quant à la rédaction d’un testament, elle peut être réalisée avec ou sans la présence d’un notaire. Le testament olographe est le plus simple à rédiger, sans formalité, à la différence du testament authentique et de celui dit mystique. Les deux derniers devront être enregistrés au fichier central des dispositions des dernières volontés par le notaire.
En ce qui concerne le démembrement de propriété, il doit aussi s’exécuter par la signature d’un acte notarié.
La frilosité quant au paiement des droits de donation et des frais de notaire
Certaines familles estiment qu’il est inutile d’engager des coûts supplémentaires en réalisant des donations ou un démembrement (montage encore peu connu), puisque de toute façon, des frais de succession vont s’appliquer le moment venu. Ce qui est pourtant totalement faux.
Uniquement des frais de donation sont taxés : le bien est alors immédiatement transmis aux bénéficiaires et ne seront plus considérés comme faisant partie de la succession. Petite différence pour la donation entre époux : le conjoint survivant ne jouira de l’objet de la donation qu’au décès du donateur. Cependant, ayant réglé les frais de donation dès son vivant, ce dernier sera totalement exonéré de frais de succession. Même chose pour un bien démembré dont les héritiers ont reçu la pleine propriété en donation.
En revanche, la rédaction d’un testament n’exonère pas les héritiers de paiement de droits. C’est le testateur qui s’affranchit des frais de notaire et de ceux de son enregistrement au FCDDV. Le notaire sera à nouveau sollicité au décès de ce dernier pour exécuter la succession, et dont les frais cette fois seront supportés par les héritiers.
Le manque d’information sur les coûts des donations et du démembrement
Nombreux sont encore ceux qui ne disposent pas suffisamment d’information sur les coûts engendrés par une transmission préalablement préparée. Or, dans le cas d’une donation, il arrive qu’il n’y ait aucun frais à payer grâce aux abattements. Pour le démembrement, plus il a été exécuté tôt, plus les droits à payer diminuent. Ces derniers sont en effet évalués à partir de l’âge de l’usufruitier donateur. Faire une donation de la nue-propriété avant d’atteindre un certain âge est donc avantageux.
L’utilité de préparer sa succession
Une succession bien préparée protège les enfants et le conjoint par rapport aux dispositions légales sur la répartition du patrimoine.
