La loi Pinel continue d’attirer autant de particuliers et de professionnels depuis déjà plusieurs années ; l’année 2020 est encore propice à l’investissement sous ce dispositif défiscalisant. Plus de 800 000 logements neufs à ce jour ont été exploités par le biais de ce montage. Environ 70 000 ventes d’immobiliers en VEFA par an ont été enregistrées ces dernières années, et dont les propriétaires ont demandé bénéficier du dispositif. Le but est en effet de stimuler la mise en location de logements neufs en considération des revenus des locataires. Ce qui permet de rendre plus dynamique la tendance locative dans de nombreuses localités françaises qui sont notamment situées dans les zones tendues.
Une partie non négligeable du parc immobilier français exploite ainsi ce dispositif sans lequel le nombre d’investissements connaîtrait une baisse notoire annuelle. Nombreux sont les investisseurs qui tablent toujours sur la loi Pinel pour investir dans l’immobilier neuf. Le renouvellement annuel est donc attendu avec intérêt. Toutefois, des mesures sont prises au fil des ans à chaque reconduction du dispositif et ce, du côté du Ministère de la cohésion des territoires sur la réforme concernant le zonage.
Rappel sur la loi Pinel
En achetant un bien immobilier bénéficiant d’un montage Pinel, le loueur tire profit d’une réduction de son impôt sur le revenu. Celle-ci est de 12%, de 18% et de 21% en fonction de la durée d’engagement de la mise en location du bien, soit 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Les DOM TOM profitent aussi de ce dispositif, avec les mêmes conditions d’éligibilité que celles qui s’appliquent en France métropolitaine – ce que nous détaillerons plus bas. L’investissement Pinel outremer ne requiert pas la prise en compte d’un zonage spécifique. En ce qui concerne la réduction d’impôts, elle est supérieure à celle dont bénéficient les investisseurs en France métropolitaine, soit 23%, 29% et 23% pour les mêmes conditions décrites plus haut. Ceux qui investissent en Bretagne jouissent aussi de ces mêmes conditions par rapport à la nouvelle loi de Finance 2020.
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Quels sont les changements pour 2020 ?
Il n’y a pas de changement manifeste pour l’année 2020 comparée à 2019. La dernière modification du zonage a été actualisée en 2019, avec la suppression des zones B2 et C de celles qui sont éligibles. Pour résumer, les propriétaires de logements neufs à louer dans les zones A, A Bis et B1 peuvent continuer à tabler sur la réduction d’impôt issue de la loi Pinel 2020.
Les autres conditions d’éligibilité sont conservées :
- les logements doivent avoir été construits suivant le label BBC ou la règlementation thermique RT 2012, ou encore la règlementation environnementale RE 2020 dans les prochaines années.
- les plafonds de ressources pour chaque locataire seront considérés dans le calcul du loyer applicable. Idem pour les plafonds de loyers pour chaque zone.
- les membres de la famille du loueur peuvent devenir locataires du bien. Dans ce cas, loueur et locataire doivent obligatoirement séparer leur foyer fiscal dans la mesure où l’avantage concerne une réduction d’impôt.
- le loueur se doit de respecter un seuil maximal annuel qui est de 300 000 euros en ce qui concerne le montant de ses investissements.
Simuler pour savoir s’il est toujours intéressant d’investir en 2020
Vous pouvez simuler votre prochain investissement Pinel pour déterminer si l’investissement vous convient et ce, par rapport à votre situation fiscale. Cette simulation peut être réalisée par un conseiller en gestion de patrimoine ou par vous-même à partir des simulateurs en ligne. Vous devez alors entrer la zone à laquelle appartient le bien, sa superficie en m², le montant de l’investissement, le plafond du loyer, le loyer mensuel, les charges locatives.
